Conditions générales de vente des livres numériques vendus sur lauraazenard.fr

N° de téléphone : 0687377736,
Adresse du courrier électronique : laura.azenard@outlook.fr,
Immatriculation : 814 608 824 00029 RCS Lyon,
Date de dernière mise à jour 19 Juillet 2019

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la micro entreprise Laurence Azenard de produits numériques (ebook) sur le site internet lauraazenard.fr

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI ), sauf indication contraire et hors frais éventuels de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La micro entreprise Laurence Azenard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la micro entreprise Laurence Azenard jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur le site : lauraazenard.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La micro entreprise Laurence Azenard se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet lauraazenard.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué par e-mail via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payplug.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande sur notre site, vous acceptez donc explicitement de renoncer à votre droit de rétractation et ne pourrez demander ni échange, retour ou remboursement de votre achat.
En cas de problème technique vous empêchant de télécharger ou lire les fichiers achetés, nous vous invitons à nous contacter par e-mail à laura.azenard@outlook.fr, mais nous ne garantissons pas d’assistance technique concernant vos systèmes de lecture (ordinateurs, tablettes, téléphones). Aucun remboursement ne pourra être demandé pour d’éventuels problèmes techniques.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lauraazenard.fr et dans la limite des stocks disponibles.

 

 

 

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 48 heures à partir de la date de livraison.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société micro entreprise Laurence Azenard ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la micro entreprise Laurence Azenard ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la micro entreprise Laurence Azenard ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site internet lauraazenard.fr ainsi que les produits numériques vendus sur le site sont soumis aux lois relatives à la propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, les éléments du site et les produits numériques hormis pour un usage personnel des produits numériques après leur achat. Il est explicitement interdit de diffuser les produits numériques achetés sur le site.

Article 13 – Données personnelles

La micro entreprise Laurence Azenard se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Conformément à la RGPD, l’utilisation des données personnelles demandées lors de l’achat sera strictement réservé à la comptabilité et la gestion des commandes.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces utilisations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La micro entreprise Laurence Azenard archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la micro entreprise Laurence Azenard seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.